Règlement intérieur

[QSBAIL.FR]

PRÉAMBULE 

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement 

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par QSBAIL que ce soit en intra ou inter (dans des locaux choisis par QSbail ou au sein du bailleur social). Le formateur rappelle le règlement intérieur en début de séance et indique ce dernier est disponible sur notre site internet www.qsbail.fr. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires et des formateurs qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation. 

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SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ 

Article 2 - Principes généraux 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

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⦁ des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; 

⦁ de toute consigne imposée soit par la direction de Qsbail soit par le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. 

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Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement Qsbail (par téléphone au 03.29.22.42.22 ou rh@qsbail.fr). Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires. 

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Article 3 - Consignes d’incendie 

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation. 

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Article 4 - Boissons alcoolisées et drogues 

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

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Article 5 - Interdiction de fumer 

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation.

Article 6 - Accident 

Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation et son bailleur. Le responsable de l’organisme de formation en lien avec le bailleur entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise ou aide à la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente. 

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE 

Article 7 - Assiduité du stagiaire en formation 

Article 7.1. - Horaires de formation 

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation et/ou le bailleur. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. 

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage. 

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Article 7.2. - Absences, retards ou départs anticipés 

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, le formateur doit avertir l’organisme de formation et le bailleur. Le stagiaire doit ainsi justifier les raisons. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 7.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation 

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de compléter une enquête de satisfaction en fin de formation.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…). 

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Article 8 - Accès aux locaux de formation 

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation et/ou du bailleur , le stagiaire ne peut : 

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⦁ entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ; 

⦁ y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ou au bailleur ;

⦁ procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services. 

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Article 9 - Tenue 

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. 

Article 10 - Comportement 

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. 

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Article  11 - Utilisation du matériel 

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation ou du bailleur , l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel. 

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES 

Article 12 - Sanctions disciplinaires 

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation et/ou le bailleur. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : rappel à l’ordre ; avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou le bailleur ; blâme ; exclusion temporaire de la formation ; exclusion définitive de la formation. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou le bailleur informe de la sanction prise.

Article 13 - Garanties disciplinaires 

Article 13.1. – Information du stagiaire 

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée. 

Article 13.2. – Convocation pour un entretien 

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou le bailleur envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

- il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ; 

- la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. 

Article 13.3. – Assistance possible pendant l’entretien 

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. 

Article 13.4. – Prononcé de la sanction 

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge. 

SECTION 4 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES  

Article 14 – Organisation des élections 

Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes : 

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Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage ; 

Le responsable de l’organisme de formation a la charge de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée. 

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Article 15 – Durée du mandat des délégués des stagiaires 

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection. 

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Article 16 – Rôle des délégués des stagiaires 

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. 

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Fait à Remiremont, le 12/10/2023

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